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Décret du 18 mars 2011

portant nomination (corps de contrôle des assurances)

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Promotion de deux commissaires contrôleurs en chef

Résumé. Deux commissaires contrôleurs en chef sont promus au grade supérieur à partir du 1er janvier 2010.

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Promotion de commissaires contrôleurs en chef

Résumé. Deux commissaires contrôleurs en chef sont promus au grade de commissaire contrôleur général à partir du 1er janvier 2010.

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2011, les commissaires contrôleurs en chef du corps de contrôle des assurances dont les noms suivent sont nommés au grade de commissaire contrôleur général à compter du 1er janvier 2010 :
Mme Pauline Chasseloup de Chatillon ;
M. Olivier Fliche.

Décret du 18 mars 2011