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Décret du 18 mars 2011

portant maintien en détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le détachement d'une magistrate en tant que sous-préfète

Résumé. Un juge peut être temporairement muté pour devenir sous-préfète pendant deux ans.

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Détachement d'une magistrate comme sous-préfète

Résumé. Une magistrate est détachée pour devenir sous-préfète pendant deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2011, Mme Béatrice Lucazeau-Lagarde, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, afin d'exercer les fonctions de sous-préfète, à compter du 6 avril 2011, pour une durée de deux ans.

Décret du 18 mars 2011