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Décret du 18 mars 2011

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un vice-président au tribunal de Nancy

Résumé. Un décret nomme Christian Haouy vice-président du tribunal de Nancy après une formation de six mois.

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Nomination d'un vice-président au tribunal de Nancy

Résumé. Un décret nomme Christian Haouy vice-président du tribunal de Nancy après une formation de six mois.

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, M. Christian Haouy, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire, est nommé vice-président au tribunal de grande instance de Nancy.
M. Christian Haouy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Décret du 18 mars 2011