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Décret du 18 mars 2011

portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de juges administratifs

Résumé. Le Président de la République nomme huit juges pour diriger des tribunaux administratifs.

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Nominations de juges administratifs

Résumé. Un décret du Président de la République nomme huit juges administratifs pour des postes de direction dans les tribunaux administratifs.

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2011, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres :
M. Couzinet (Philippe).
M. Desramé (Jean-François).
M. Leplat (Bernard).
Mme Mazzega (Danièle).
M. Moreau (Jean-Jacques).
M. Quencez (Etienne).
M. Roth (Guy).
M. Stortz (Jean-Claude).

Décret du 18 mars 2011