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Arrêté du 15 mars 2011

relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

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Dates des élections pour le comité des finances locales

Résumé. Un arrêté fixe les dates des élections pour les représentants des élus locaux au comité des finances locales, avec dépôt de listes avant le 15 avril et vote le 7 juin.

Le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 1211-1 (Création du Comité des Finances Locales) à L. 1211-2 (Composition du comité des finances locales), R. 1211-1 (Mandat et remplacement des membres du comité des finances locales) à R. 1211-15 (Contestation des élections du comité des finances locales) et R. 1212-1 (Composition de la commission consultative sur l'évaluation des charges) à R. 1213-1 (Composition du Conseil national d'évaluation des normes) du code général des collectivités territoriales,

Arrête :

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Date d'élection des représentants au comité des finances locales

Résumé. Le 7 juin 2011 est la date fixée pour élire les représentants des présidents de conseils régionaux, généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales.

La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales est fixée au 7 juin 2011.

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Dépôt des listes de candidats pour les élections locales

Résumé. Les listes de candidats pour les élections locales doivent être déposées avant le 15 avril 2011 à midi.

Les listes complètes de candidature devront être déposées au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 15 avril 2011, à 12 heures.

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Modalités d'envoi des bulletins de vote pour les élections locales

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections des représentants des maires et présidents d'établissements publics doivent être envoyés ou déposés à la préfecture avant le 6 juin 2011 à midi.

En ce qui concerne l'élection des représentants des maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale, les bulletins de vote devront être adressés à la préfecture du département par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou déposés contre récépissé à la préfecture, au plus tard le 6 juin 2011, à 12 heures.
S'agissant de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse et des présidents de conseils généraux, les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 6 juin 2011, à 12 heures.

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Exécution de l'arrêté du 15 mars 2011

Résumé. Le directeur général des collectivités locales doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2011.

Philippe Richert

Arrêté du 15 mars 2011
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