JORF n°0067 du 20 mars 2011

Arrêté du 15 mars 2011

Le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 1211-1 à L. 1211-2, R. 1211-1 à R. 1211-15 et R. 1212-1 à R. 1213-1 du code général des collectivités territoriales,

Arrête :

Article 1

La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales est fixée au 7 juin 2011.

Article 2

Les listes complètes de candidature devront être déposées au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 15 avril 2011, à 12 heures.

Article 3

En ce qui concerne l'élection des représentants des maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale, les bulletins de vote devront être adressés à la préfecture du département par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou déposés contre récépissé à la préfecture, au plus tard le 6 juin 2011, à 12 heures.
S'agissant de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse et des présidents de conseils généraux, les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 6 juin 2011, à 12 heures.

Article 4

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2011.

Philippe Richert