JORF n°0067 du 20 mars 2011

Décret du 18 mars 2011

Par décret en date du 18 mars 2011, M. Jean-Marie PLATET, conseiller municipal de Joinville-le-Pont, est nommé membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité d'élu d'une collectivité territoriale, en remplacement de Mme Françoise FERRAT, démissionnaire.