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Décret du 18 mars 2011

portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs - M. Platet (Jean-Marie)

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Nomination dans une commission administrative

Résumé. Un nouveau membre est ajouté à une commission qui gère les documents administratifs.

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Nomination d'un nouveau membre dans une commission administrative

Résumé. Un nouveau membre est nommé dans une commission qui s'occupe des documents administratifs.

Par décret en date du 18 mars 2011, M. Jean-Marie PLATET, conseiller municipal de Joinville-le-Pont, est nommé membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité d'élu d'une collectivité territoriale, en remplacement de Mme Françoise FERRAT, démissionnaire.

Décret du 18 mars 2011