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Décret du 18 mars 2011

portant détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate pour diriger une inspection générale

Résumé. Un décret place une juge en détachement pour diriger l'inspection générale d'une région pendant un an.

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Détachement d'une magistrate pour diriger l'inspection générale

Résumé. Un décret du Président de la République place une magistrate en détachement pour un an afin de diriger l'inspection générale d'une région.

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, Mme Catherine Gay, magistrate du premier grade, est placée en position de service détaché auprès de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le corps des administrateurs territoriaux, afin d'exercer les fonctions de chef de l'inspection générale, pour une durée d'un an à compter du 8 novembre 2010.

Décret du 18 mars 2011