Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0051 du 2 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2011-2232 articles · 1er mars 2011
Décret sur le partage des données géographiques

Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 127-10 du code de l'environnement

Décret2011-2240028 février 2011

Décret n° 2011-224 du 28 février 2011 relatif à l'indemnité allouée au président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Décret2011-2254 articles · 28 février 2011
Modalités d'agrément pour les organismes bénéficiaires de dons

Décret n° 2011-225 du 28 février 2011 fixant les conditions d'application du 4 bis des articles 200 et 238 bis et du I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts pour les dons et versements effectués au profit d'organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen

Décret2011-2260028 février 2011

Décret n° 2011-226 du 28 février 2011 relatif à l'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques et à l'homologation de ces établissements

Autres textes généraux

34 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté2 articles · 14 février 2011
Modification des primes spécifiques pour les personnels de l'aviation civile

Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté2 articles · 14 février 2011
Modification d'un arrêté sur l'aviation civile

Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 portant application de l'article 3 du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile et précisant les modalités d'attribution de la prime mensuelle d'activité, ses taux et le classement par niveau des emplois ouvrant droit à la perception de son complément fonctionnel

Arrêté1 article · 15 février 2011
Modification du plafond des avances pour la régie de la navigation aérienne

Arrêté du 15 février 2011 portant modification d'une régie d'avances

Arrêté0022 février 2011

Arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté3 articles · 22 février 2011
Modification du règlement de l'AMF pour la transparence et la négociation des quotas

Arrêté du 22 février 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté2 articles · 28 février 2011
Indemnité mensuelle pour le président d'un conseil de lutte contre la criminalité financière

Arrêté du 28 février 2011 fixant le montant de l'indemnité allouée au président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Arrêté4 articles · 28 février 2011
Procédure pour l'agrément des organismes recevant des dons avec réduction d'impôt

Arrêté du 28 février 2011 fixant les modalités d'application de la procédure d'agrément des personnes morales ou des organismes mentionnés aux 4 bis des articles 200 et 238 bis, au I de l'article 795-0 A et au I de l'article 978 du code général des impôts dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté3 articles · 28 février 2011
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 28 février 2011
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté9 articles · 1er mars 2011
Fixation des tarifs pour les établissements de santé en 2011

Arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Arrêté2 articles · 22 février 2011
Modification du jury pour le concours d'inspecteur d'académie

Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2010 fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

Arrêté1 article · 22 février 2011
Modification des postes disponibles pour les concours d'infirmiers à Toulouse

Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale et fixant le nombre de postes offerts à ces concours

Arrêté2 articles · 8 février 2011
Ouverture de postes d'ingénieurs de recherche par le CNRS

Arrêté du 8 février 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté2 articles · 8 février 2011
Ouverture de postes d'ingénieurs d'études au CNRS

Arrêté du 8 février 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté2 articles · 8 février 2011
Ouverture de postes d'assistants ingénieurs au CNRS

Arrêté du 8 février 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté2 articles · 8 février 2011
Ouverture de postes au CNRS

Arrêté du 8 février 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours internes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté2 articles · 8 février 2011
Recrutement d'adjoints techniques au CNRS

Arrêté du 8 février 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté1 article · 24 février 2011
Recrutement d'adjoints techniques à l'INRA

Arrêté du 24 février 2011 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté1 article · 24 février 2011
Recrutement de techniciens par l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 24 février 2011 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté1 article · 24 février 2011
Ouverture de postes d'assistants ingénieurs à l'INRA

Arrêté du 24 février 2011 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté1 article · 24 février 2011
Ouverture de postes d'ingénieurs d'études à l'INRA

Arrêté du 24 février 2011 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté1 article · 24 février 2011
Recrutement de techniciens de recherche par l'INRA

Arrêté du 24 février 2011 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté3 articles · 25 février 2011
Modification des groupes d'établissements publics d'enseignement supérieur

Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 25 février 2011
Redistribution des emplois d'agents comptables

Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté2 articles · 17 février 2011
Modification des règles d'identification des animaux

Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Arrêté2 articles · 28 février 2011
Répartition des sièges syndicaux à l'Institut français du cheval et de l'équitation

Arrêté du 28 février 2011 fixant le nombre de sièges pour chaque organisation syndicale appelée à siéger au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Avis4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

36 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 février 2011
Changement de responsables à la présidence

Arrêté du 28 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 février 2011
Nomination de Daniel Perrin à un poste important

Arrêté du 28 février 2011 portant nomination à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2011
Nominations au sein du conseil des retraites

Arrêté du 28 février 2011 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2011
Autorisation de départ en retraite pour une conseillère technique

Arrêté du 22 février 2011 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2011
Autorisation de départ en retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 23 février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2011
Départ à la retraite d'un ingénieur en chef

Arrêté du 23 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2011
Nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires

Arrêté du 23 février 2011 portant nomination (directeurs des services pénitentiaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2011
Nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires

Arrêté du 23 février 2011 portant nomination (directeurs des services pénitentiaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2011
Nomination d'un directeur pénitentiaire pour la coordination des inspecteurs territoriaux

Arrêté du 23 février 2011 portant nomination (inspecteurs territoriaux des services pénitentiaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2011
Démission d'un président de tribunal

Arrêté du 23 février 2011 portant acceptation de démission d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2011
Retraite pour limite d'âge d'une commissaire de police

Arrêté du 17 février 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2011
Liste des nouveaux instructeurs de secourisme

Arrêté du 17 février 2011 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2011
Autorisation de retraite pour un commissaire de police

Arrêté du 18 février 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2011
Annulation de la retraite anticipée d'un commissaire de police

Arrêté du 21 février 2011 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2010
Inscription de M. Didier Robert sur la liste d'aptitude

Arrêté du 21 septembre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2011
Nomination d'un ingénieur pour représenter l'État

Arrêté du 1er février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2011
Retraite d'un haut fonctionnaire pour limite d'âge

Arrêté du 23 février 2011 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2011
Remplacement d'un membre suppléant au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie

Arrêté du 15 février 2011 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2011
Autorisation d'exercice pour trois chirurgiens-dentistes

Arrêté du 22 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2011
Autorisation d'exercice pour des chirurgiens-dentistes roumains

Arrêté du 22 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2011
Autorisation d'exercice pour sept chirurgiens-dentistes

Arrêté du 22 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2011
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 22 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2011
Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 16 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2011
Nomination de Magali Bailliet comme membre suppléante

Arrêté du 16 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2011
Nomination de Magali Bailliet à l'AFTRP

Arrêté du 16 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire pour diriger un département de paie

Arrêté du 28 février 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2011
Nomination au conseil d'administration d'un comité sur les produits sucrés

Arrêté du 9 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2011
Nomination des membres de l'Observatoire des prix alimentaires

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination au comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2011
Composition du jury pour le concours de médecins-conseils agricoles

Arrêté du 18 février 2011 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2011
Nomination d'experts au conseil d'administration d'une école spécialisée

Arrêté du 21 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 février 2011
Départ d'un directeur de cabinet

Arrêté du 24 février 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale