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Arrêté du 28 février 2011

fixant le nombre de sièges pour chaque organisation syndicale appelée à siéger au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux à l'Institut français du cheval et de l'équitation

Résumé. Un arrêté du 28 février 2011 organise la répartition des sièges des syndicats au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la ministre des sports,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article R. 653-17 (Composition du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation) ;

Vu le décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 (Création de l'Institut français du cheval et de l'équitation) modifié relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation ;

Vu le décret n° 2010-1340 du 9 novembre 2010 (Modifications administratives pour les institutions équestres) modifiant diverses dispositions relatives à l'Institut français du cheval et de l'équitation ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2010 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation ;

Vu la décision du 15 novembre 2010 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation ;

Vu le procès-verbal des opérations électorales du 25 janvier 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 mars 2011

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Répartition des sièges syndicaux à l'IFCE

Résumé. L'arrêté du 28 février 2011 répartit les sièges des syndicats au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont répartis ainsi qu'il suit :
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 siège.
Confédération générale du travail (CGT) : 1 siège.
Force ouvrière (FO) : 2 sièges.

En vigueur depuis le 3 mars 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation doit appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur

du développement rural et du cheval,

P. Falcone

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

Le sous-directeur de la vie fédérale

et du sport de haut niveau,

C.-L. Martin

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2011

Arrêté du 28 février 2011
Article 1
Article 2