Article 1
Les modifications des livres Ier et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que la création d'un livre VII au sein dudit règlement général, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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JORF n°0051 du 2 mars 2011
Arrêté du 22 février 2011
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 24 janvier 2011,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 février 2011.
Christine Lagarde