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Arrêté du 22 février 2011

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du règlement de l'AMF pour la transparence et la négociation des quotas

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'Autorité des marchés financiers pour mieux informer les investisseurs et gérer les quotas de gaz à effet de serre.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 24 janvier 2011,

Arrête :

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Modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue des modifications dans le règlement de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications des livres Ier et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que la création d'un livre VII au sein dudit règlement général, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 février 2011 prévoit la publication de ses modifications au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles financières et environnementales

Résumé. Un arrêté change les règles pour mieux informer les investisseurs et permettre la négociation de quotas de gaz à effet de serre.

Fait le 22 février 2011.

Christine Lagarde

Arrêté du 22 février 2011
Article 1
Article 2
Annexe