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Arrêté du 23 février 2011

portant acceptation de démission d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

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Démission d'un président de tribunal

Résumé. Un président de tribunal a quitté son poste volontairement.

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Démission d'un président de tribunal

Résumé. Un président de tribunal démissionne de ses fonctions.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 février 2011, M. Claude Tissier est démissionnaire à compter du 1er janvier 2011 des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.

Arrêté du 23 février 2011