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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plafond des avances pour la navigation aérienne
Résumé. Un arrêté modifie le montant maximal des avances pour la régie de la navigation aérienne dans l'océan Indien, le fixant à 9000 euros.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 15 février 2011, l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne océan Indien (budget annexe) est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à neuf mille euros (9 000 €). »
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