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Arrêté du 15 février 2011

portant modification d'une régie d'avances

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du plafond des avances pour la régie de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté augmente le plafond des avances pour la gestion de la navigation aérienne dans l'océan Indien à 9000 euros.

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Modification du plafond des avances pour la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté modifie le montant maximal des avances pour la régie de la navigation aérienne dans l'océan Indien, le fixant à 9000 euros.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 15 février 2011, l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne océan Indien (budget annexe) est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à neuf mille euros (9 000 €). »

Arrêté du 15 février 2011