Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 15 février 2011, l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne océan Indien (budget annexe) est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à neuf mille euros (9 000 €). »