JORF n°0051 du 2 mars 2011

Arrêté du 24 février 2011

La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Gilles, directeur du cabinet.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2011.

Marie-Anne Montchamp