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Arrêté du 21 février 2011

rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de la retraite anticipée d'un commissaire de police

Résumé. Un arrêté annule la retraite anticipée d'un commissaire de police.

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Annulation de la retraite d'un commissaire de police

Résumé. Un arrêté annule la retraite anticipée d'un commissaire de police.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 21 février 2011, les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2011 portant admission à la retraite, à sa demande, à compter du 31 mai 2011, de M. Jean-Marc GRATIA, commissaire de police de la police nationale, sont et demeurent rapportées.

Arrêté du 21 février 2011