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Décision n°2011-42 du 15 février 2011

portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un administrateur à France Télévisions

Résumé. Christophe Beaux est nommé pour cinq ans comme administrateur de France Télévisions.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-1 (Composition du conseil d'administration de France Télévisions) ;

Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 (Règles de fonctionnement du CSA) ;

Vu la décision n° 2008-166 du 19 février 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société France Télévisions ;

Vu la lettre du 3 janvier 2011 par laquelle M. Jean-Claude Carrière a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à son mandat d'administrateur de la société France Télévisions ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination d'un administrateur à France Télévisions

Résumé. Christophe Beaux est nommé administrateur de France Télévisions pour cinq ans.

M. Christophe BEAUX est nommé en qualité d'administrateur de la société nationale de programme France Télévisions, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans à compter du 15 février 2011.

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Publication d'une nomination administrative

Résumé. La décision de nommer Christophe Beaux comme administrateur de France Télévisions pour cinq ans est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-42 du 15 février 2011
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