Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-1 (Composition du conseil d'administration de France Télévisions)Art. 47-1Composition du conseil d'administration de France TélévisionsLe conseil d'administration de France Télévisions compte 14 membres, dont des députés, des représentants de l'État, des personnalités indépendantes et des représentants du personnel. ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 (Règles de fonctionnement du CSA)Art. 4Règles de fonctionnement du CSALe Conseil supérieur de l'audiovisuel établit des règles pour ses réunions et ses décisions. ;
Vu la décision n° 2008-166 du 19 février 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société France Télévisions ;
Vu la lettre du 3 janvier 2011 par laquelle M. Jean-Claude Carrière a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à son mandat d'administrateur de la société France Télévisions ;
Après en avoir délibéré,
Décide :