Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2010 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0051 du 2 mars 2011
Arrêté du 25 février 2011
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 23 février 2010, modifié par l'arrêté du 30 mars 2010, portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2010 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 février 2011.
Valérie Pécresse