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Arrêté du 25 février 2011

modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des groupes d'établissements publics d'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 25 février 2011 met à jour la liste des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du groupe II et inclut les emplois de secrétaire général dans certains établissements supplémentaires.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 (Décret n°2010-175 du 23 février 2010 : Règles pour les directeurs généraux des services) relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, notamment son article 3 (Classement des emplois de secrétaire général dans les universités) ;

Vu l'arrêté du 23 février 2010, modifié par l'arrêté du 30 mars 2010 (Modification des établissements concernés par les emplois de secrétaire général), portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2010 (Approbation des décisions budgétaires et RH des universités) fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2010 (Mise à jour administrative des établissements d'enseignement supérieur) modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 novembre 2010 (Approbation des décisions budgétaires et RH des universités) fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011,

Arrête :

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Extension des établissements publics concernés par les emplois de secrétaire général

Résumé. Les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur sont désormais inclus dans certains établissements supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des établissements publics d'enseignement supérieur

Résumé. La liste des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du groupe II est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mars 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2011.

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2011

Arrêté du 25 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3