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Arrêté du 17 février 2011

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'identification des animaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'identification des animaux pour mieux les tracer.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles D. 212-13 (Rôle de la commission nationale d'identification) et D. 212-13-1 (Composition et fonctionnement de la commission nationale d'identification) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 4 juillet

Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2007 est modifié par l'arrêté du 17 février 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2007Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 4 juillet 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 3 mars 2011

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Rôle de la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2011

Arrêté du 17 février 2011
Article 1
Article 2