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Arrêté du 25 février 2011

modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redistribution des emplois d'agents comptables

Résumé. Un arrêté redistribue les emplois d'agents comptables dans les établissements publics scientifiques et culturels en trois groupes.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel modifié notamment par le décret n° 2010-172 du 23 février 2010 (Règles pour les agents comptables des établissements publics scientifiques et culturels), article 2 ;

Vu l'arrêté du 23 février 2010, modifié par l'arrêté du 19 mai 2010 (Modification de la répartition des agents comptables dans les établissements publics), portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2010 (Approbation des décisions budgétaires et RH des universités) fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2010 (Mise à jour administrative des établissements d'enseignement supérieur) modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 novembre 2010 (Approbation des décisions budgétaires et RH des universités) fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011,

Arrêtent :

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Redistribution des emplois d'agents comptables

Résumé. Les emplois d'agents comptables dans les établissements publics scientifiques et culturels sont redistribués entre trois groupes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mars 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2011.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2011

Arrêté du 25 février 2011
Article 1
Article 2