Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 février 2011

portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsables à la présidence

Résumé. Un arrêté du 28 février 2011 remplace Claude Guéant comme secrétaire général et nomme deux nouveaux responsables pour aider le président.

Le Président de la République
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Claude Guéant

Résumé. Un arrêté du 28 février 2011 met fin aux fonctions de Claude Guéant, qui était secrétaire général.

Il est mis fin aux fonctions de M. Claude Guéant, secrétaire général.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au secrétariat général de la présidence

Résumé. Deux nouveaux responsables sont nommés pour aider le président de la République.

Sont nommés à la présidence de la République :
Secrétaire général :
M. Xavier Musca.
Secrétaire général adjoint :
M. Jean Castex.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 février 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2011.

Nicolas Sarkozy

Arrêté du 28 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3