Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 2010 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0051 du 2 mars 2011
Arrêté du 22 février 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, notamment ses articles 22 et 24 bis ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 fixant les règles d'organisation et les critères de sélection du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2010 fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 février 2011.
Luc Chatel