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Arrêté du 14 février 2011

modifiant l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes spécifiques pour les personnels de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les niveaux de classification des personnels de l'aviation civile pour attribuer des primes spécifiques, avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne,

Arrêtent :

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Modification des niveaux de classification pour les primes d'exploitation

Résumé. L'arrêté modifie les niveaux de classification des personnels pour l'attribution de primes spécifiques dans l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mars 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 14 février 2011 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

O. Chansou

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2011

Arrêté du 14 février 2011
Article 1
Article 2