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Arrêté du 22 février 2011

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Résumé. Quatre médecins étrangers sont autorisés à exercer en France comme chirurgiens orthopédistes.

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Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Résumé. Un arrêté autorise quatre médecins étrangers à exercer en France dans la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologie.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 22 février 2011, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
M. Bibi Messan AMAGLI, né le 17 juillet 1973 à Lomé (Togo) ;
M. Waill JABOUR, né le 31 mars 1972 à Tartous (Syrie) ;
M. Amar BOUZIDI, né le 5 novembre 1963 à Annaba (Algérie) ;
M. Faustin KIBAMBO KILAMBE, né le 5 mai 1969 à Lubumbashi (République démocratique du Congo).

Arrêté du 22 février 2011