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Arrêté du 28 février 2011

fixant le montant de l'indemnité allouée au président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité mensuelle pour le président d'un conseil de lutte contre la criminalité financière

Résumé. Un arrêté fixe à 1200 euros par mois l'indemnité du président du conseil de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-224 du 28 février 2011 relatif à l'indemnité allouée au président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 mars 2011

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Indemnité mensuelle pour le président du conseil d'orientation

Résumé. Le président du conseil de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme reçoit une indemnité mensuelle de 1200 euros.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 28 février 2011 susvisé (Indemnité pour le président du conseil de lutte contre le blanchiment), en faveur du président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, est fixé à 1 200 €.

En vigueur depuis le 3 mars 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 février 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2011.

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2011

Arrêté du 28 février 2011
Article 1
Article 2