JORF n°0041 du 18 février 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 16 février 2011 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)
- Décision du 14 février 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
- Circulaire du 17 février 2011 relative à la simplification des normes concernant les entreprises et les collectivités territoriales
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-185 du 16 février 2011 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
- Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340
- Arrêté du 31 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l'exploitation des équipements sous pression
- Arrêté du 3 février 2011 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie
- Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 10 février 2011 portant création de la voie aérienne Q 252 dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 10 février 2011 portant création de la voie aérienne R 7 dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 10 février 2011 portant création de la partie française de la voie aérienne R 11 en France métropolitaine
- Arrêté du 10 février 2011 portant création de la voie aérienne R 112 dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 10 février 2011 portant création de la voie aérienne V 17 dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 10 février 2011 portant création de la voie aérienne V 32 dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 10 février 2011 portant création d'une région inférieure de contrôle en France métropolitaine
- Arrêté du 10 février 2011 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Bâle dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 10 février 2011 créant de nouveaux formulaires de déclaration préalable
- Décision du 15 février 2011 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 4 février 2011 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Arrêté du 8 février 2011 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ouverts au titre de l'année 2011
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 17 février 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Commelle (Isère)
- Arrêté du 10 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 10 février 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Outre-mer
- Arrêté du 8 février 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant de la prise en charge des dépenses de rémunération des deux agents non titulaires du service de l'inspection du travail par la Polynésie française
- Arrêté du 8 février 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels du service de l'inspection du travail par la Polynésie française
- Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1999 portant répartition entre les sections administratives du Conseil d'Etat, pour leur examen par ces sections, des projets et propositions de lois du pays de la Nouvelle-Calédonie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 février 2011 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Openhydro Group Ltd
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-186 du 16 février 2011 relatif à la procédure d'indemnisation par l'Etat des victimes de préjudices imputables à une vaccination obligatoire
- Arrêté du 15 février 2011 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
- Arrêté du 15 février 2011 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de paclitaxel TAXUS ELEMENT de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 février 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 15 février 2011 relatif au renouvellement d'inscription de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK de la société OTTO BOCK France inscrite au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 10 février 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion »
- Arrêté du 10 février 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation »
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2011-187 du 16 février 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 2 février 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes au recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Décision du 15 février 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 15 février 2011 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 17 février 2011 portant nomination au Comité de l'énergie atomique - Mme Lecourtier (Jacqueline)
- Décret du 17 février 2011 chargeant un député d'une mission temporaire
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 6 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 20 janvier 2011 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros
- Arrêté du 16 février 2011 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 7 février 2011 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2011 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 février 2011 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 16 février 2011 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. Bellion (Dominique)
- Décret du 17 février 2011 portant nomination du préfet du Jura - M. Vuibert (Francis)
- Décret du 17 février 2011 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. Marc (Alain)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société Renault SA
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret du 16 février 2011 portant mutation, promotion et nomination de trésoriers-payeurs généraux
- Arrêté du 11 février 2011 portant nomination (contrôleurs budgétaires et comptables ministériels)
- Arrêté du 15 février 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 février 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
- Arrêté du 15 février 2011 portant nomination à la commission instituée à l'article 36 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret du 16 février 2011 portant nomination d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire
- Arrêté du 4 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 10 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 10 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 11 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 11 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 16 février 2011 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la ville
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 8 février 2011 portant délégation de signature
- Décision du 8 février 2011 portant délégation de signature
- Décision du 8 février 2011 portant délégation de signature
- Décision du 10 février 2011 portant délégation de signature
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat