JORF n°0041 du 18 février 2011

Décret du 16 février 2011

Par décret du Président de la République en date du 16 février 2011 :
M. Antoine (Jean-Paul), trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. Terrasse (Yves), trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. Bühl (Jean-Louis), trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. Lafon (Michel), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Yonne, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions.
M. Peyré (Christian), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire, est affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de préfigurer la direction interrégionale des services informatiques Sud-Ouest.
Mme Dufay (Fabienne), administratrice civile hors classe au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est nommée trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, titularisée dans le grade correspondant, et placée en service détaché auprès d'un établissement public (cycle 2010, B, 4e tour, administrateurs civils).
M. Fourquet (Laurent), administrateur civil hors classe au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine (cycle 2010, B, 5e tour, candidats au choix du Gouvernement).
M. Barreault (Samuel), administrateur civil hors classe au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de préfigurer le pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques des Yvelines (cycle 2011, A, 1er tour, administrateurs civils).
Mme Le Mouel (Joëlle), préfète, est nommée trésorière-payeuse générale de 3e catégorie, titularisée dans le grade correspondant et affectée à la direction régionale des finances publiques de Lorraine en qualité de responsable régionale de la politique immobilière de l'Etat (cycle 2011, A, 2e tour, candidats au choix du Gouvernement).
M. Lux (Marc), receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de préfigurer la direction interrégionale des services informatiques Paris-Champagne (cycle 2011, A, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).
M. Pauchet (Michel), trésorier-payeur général de 3e catégorie en service détaché, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret n° 54-122 du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Pauchet, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er novembre 2010.