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Modification des conditions d'accès aux écoles supérieures d'art
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1997Art. 39
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public), L. 75-10-1 (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel) et D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;
Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 modifié portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, notamment ses articles 2 (Durée des études d'arts plastiques) et 3 (Diplômes des écoles d'art) ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1997Art. 39
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1 modifié
En vigueur depuis le 19 février 2011
Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
chargé des arts plastiques,
J.-P. Simon