Article 1
Mme Jacqueline Lecourtier, directrice générale de l'Agence nationale de la recherche, est nommée membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité choisie par le Premier ministre.
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JORF n°0041 du 18 février 2011
Décret du 17 février 2011
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-2 ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, ensemble le décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972 modifié pris pour son application ;
Vu le décret du 7 février 2008 portant nomination au Comité de l'énergie atomique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 février 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon