JORF n°0041 du 18 février 2011

Décret du 17 février 2011

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Bernard REYNÈS, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2011.

François Fillon