JORF n°0041 du 18 février 2011

Arrêté du 11 février 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 11 février 2011, M. Alain, Oscar, Victor Mercier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires du Bas-Rhin, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 avril 2011.