Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
Alliance Contrôle Vérification, M. Jérôme Priot, directeur, 14, rue Jules-Ferry, 91600 Savigny-sur-Orge, sur la base de l'attestation de recevabilité du système qualité, en date du 17 novembre 2010, délivré par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 2.2.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
L'agrément est valable un an.
Cabinet de vérifications techniques, Guy Marcel, M. Laurent Oppe, 1, rue de la Paix, 57400 Langatte, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-046.rév.3 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé et en particulier de ses articles 3, 5 et 7.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.