JORF n°0041 du 18 février 2011

Arrêté du 16 février 2011

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 février 2011, M. CORBAUX (Eric), magistrat, est nommé sous-directeur de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.