Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintenance de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels
Résumé. Un arrêté du 11 février 2011 maintient plusieurs personnes dans leurs postes de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, avec des affectations spécifiques à différents ministères.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 février 2011 :
A. - Est maintenu, à compter du 22 janvier 2011, dans son emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère suivant :
B. - Sont maintenus, à compter du 4 février 2011, dans leur emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères suivants :
A. - Est maintenu, à compter du 22 janvier 2011, dans son emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère suivant :
| PRÉNOM - NOM | GRADE | AFFECTATION |
|---|---|---|
| M. Jean-Louis BÜHL | Trésorier-payeur général | Ministère des affaires étrangères et européennes |
| PRÉNOM - NOM | GRADE | AFFECTATION |
|---|---|---|
| M. Louis DURVYE | Contrôleur général de 1re classe | Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement |
| M. Jean-Luc PAIN | Trésorier-payeur général | Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration |
| M. François JONCHERE | Administrateur civil hors classe | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
| M. Gilbert TOULGOAT | Trésorier-payeur général | Ministère des sports Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère de la ville |
1 version