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Arrêté du 14 janvier 2011

relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340

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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 512-10 et L. 512.12, R. 512-47 à R. 512-66, et R. 512-67 à R. 514-5 ;
Vu les articles R. 231-51 et R. 231-56 à R. 231-56-12 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement modifié ;
Vu l'arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques en date du 27 octobre 2010,
Arrête :

En vigueur depuis le 19 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les blanchisseries et laveries

Résumé. Les blanchisseries et laveries de linge doivent suivre des règles spécifiques pour protéger l'environnement.

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340, blanchisserie, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

En vigueur depuis le 19 février 2011

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Application des règles aux installations de blanchisserie

Résumé. Les nouvelles règles pour les blanchisseries et laveries s'appliquent après un délai de quatre mois, avec des conditions spéciales pour les installations déjà existantes.

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, augmentée de quatre mois.
Les dispositions de cette annexe sont applicables aux installations existantes, déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois, dans les conditions précisées en annexe III. Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.
Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

En vigueur depuis le 19 février 2011

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Adaptation des règles pour les installations classées

Résumé. Le préfet peut adapter les règles pour une installation spécifique si nécessaire.

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement.

En vigueur depuis le 19 février 2011

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le samedi 19 février 2011

Arrêté du 14 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes