JORF n°0041 du 18 février 2011

Arrêté du 15 février 2011

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, exercées par M. Samuel Barreault à compter du 14 mars 2011.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2011.

Georges Tron