JORF n°0041 du 18 février 2011

Arrêté du 31 janvier 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V et l'article R. 511-9 ;

Vu la loi n° 571 du 28 octobre 1943 modifiée relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure ;

Vu le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l'exploitation des équipements sous pression ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ;

Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 9 décembre 2010,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 2000 > > Art. 17, Art. 23 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 2000 > > Art. 6, Art. 10, Art. 13, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 34 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 2000 > > Art. 9 bis, Art. 23, Art. 24 bis, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 27, Art. 30, Art. 31, Art. Annexe II > >

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2 créés

21 modifiés

Article 2

Les I, II et III de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2011.

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Article 3

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 janvier 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel