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Arrêté du 10 février 2011

créant de nouveaux formulaires de déclaration préalable

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Disponibilité en ligne des formulaires de déclaration

Résumé. Les formulaires pour les déclarations de construction ou d'aménagement sont désormais disponibles en ligne.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles A. 431-1 (Déclaration préalable pour les projets de construction) et A. 441-1 (Déclaration préalable pour les projets d'aménagement),

Arrête :

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Modification des formulaires d'urbanisme

Résumé. Les formulaires pour les maisons individuelles et les lotissements sont désormais disponibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2011

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

En vigueur depuis le samedi 19 février 2011

Arrêté du 10 février 2011
Article 1
Article 2