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Modification des formulaires d'urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un formulaire alternatif et de liens webCode de l'urbanismeArt. A441-1 : Déclaration préalable pour les projets d'aménagement
→ Version 2 : Ajout d’un formulaire spécifique et mise à disposition en ligne
- Code de l'urbanismeArt. A431-1, Art. A441-1
1 version
2 modifiés