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Arrêté du 15 février 2011

relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des vignettes sur les médicaments

Résumé. Les vignettes sur les médicaments changent de couleur et de taille pour montrer la participation de l'assuré.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles R. 161-50 (Vignettes sur les médicaments remboursables) et R. 322-1 (Participation financière des assurés dans les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 21 février 1996 modifié relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 8 février 2011,

Arrêtent :

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Modification des vignettes sur les médicaments

Résumé. Les vignettes sur les médicaments changent de couleur et de taille pour indiquer la participation de l'assuré.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 1996Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 21 février 1996
Art. 1

En vigueur depuis le 19 février 2011

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Vignette bleue clair pour les médicaments à 65% de participation

Résumé. La vignette bleue clair reste valable pour certains médicaments jusqu'à ce que le taux de participation change.

A titre transitoire et jusqu'à la modification du taux concerné, la vignette de couleur bleu clair demeure applicable aux spécialités pharmaceutiques pour lesquelles la participation de l'assuré est de 65 %.

En vigueur depuis le 19 février 2011

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le samedi 19 février 2011

Arrêté du 15 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3