JORF n°0041 du 18 février 2011

Arrêté du 15 février 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, dans la rubrique « B. ― Endoprothèse coronaire dite "stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif » :

  1. La dénomination de la rubrique : « b) TAXUS LIBERTE et TAXUS LIBERTE LONG Société Boston Scientific SAS » est remplacée par : « b) TAXUS LIBERTE, TAXUS LIBERTE LONG et TAXUS ELEMENT Société Boston Scientific SAS ».
  2. Dans la rubrique : « b) TAXUS LIBERTE, TAXUS LIBERTE LONG et TAXUS ELEMENT Société Boston Scientific SAS », le paragraphe : « La prise en charge des stents à libération contrôlée de principe actif TAXUS LIBERTE et TAXUS LIBERTE LONG est assurée dans les conditions décrites ci-dessous », est remplacé par :
    « La prise en charge des stents à libération contrôlée de principe actif TAXUS LIBERTE, TAXUS LIBERTE LONG et TAXUS ELEMENT » est assurée dans les conditions décrites ci-dessous. »
  3. Dans la rubrique : « b) TAXUS LIBERTE, TAXUS LIBERTE LONG et TAXUS ELEMENT Société Boston Scientific SAS », sont ajoutés les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3111705| Endoprothèse coronaire, stent lib. paclitaxel, Boston, TAXUS ELEM, DIAM 2,25 mm.
Endoprothèse coronaire, stent à libération de paclitaxel TAXUS ELEMENT diamètre 2,25 mm de la société Boston Scientific SAS.
Seules sont prises en charge les références : H7493902508220, H7493902512220, H7493902516220, H7493902520220, H7493902524220, H7493902528220, H7493902532220.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015. | |3116424|Endoprothèse coronaire, stent lib. paclitaxel, Boston, TAXUS ELEM, DIAM 2,50 mm.
Endoprothèse coronaire, stent à libération de paclitaxel TAXUS ELEMENT diamètre 2,50 mm de la société Boston Scientific SAS.
Seules sont prises en charge les références : H7493902508250, H7493902512250, H7493902516250, H7493902520250, H7493902524250, H7493902528250, H7493902532250, H7493902538250.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015.| |3146187|Endoprothèse coronaire, stent lib. paclitaxel, Boston, TAXUS ELEM, DIAM 2,75 mm.
Endoprothèse coronaire, stent à libération de paclitaxel TAXUS ELEMENT diamètre 2,75 mm de la société Boston Scientific SAS.
Seules sont prises en charge les références : H7493902508270, H7493902512270, H7493902516270, H7493902520270, H7493902524270, H7493902528270, H7493902532270, H7493902538270.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015.| |3166764|Endoprothèse coronaire, stent lib. paclitaxel, Boston, TAXUS ELEM, DIAM 3,00 mm.
Endoprothèse coronaire, stent à libération de paclitaxel TAXUS ELEMENT diamètre 3,00 mm de la société Boston Scientific SAS.
Seules sont prises en charge les références : H7493902508300, H7493902512300, H7493902516300, H7493902520300, H7493902524300, H7493902528300, H7493902532300, H7493902538300.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015.| |3153098|Endoprothèse coronaire, stent lib. paclitaxel, Boston, TAXUS ELEM, DIAM 3,50 mm.
Endoprothèse coronaire, stent à libération de paclitaxel TAXUS ELEMENT diamètre 3,50 mm de la société Boston Scientific SAS.
Seules sont prises en charge les références : H7493902508350, H7493902512350, H7493902516350, H7493902520350, H7493902524350, H7493902528350, H7493902532350, H7493902538350.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015.| |3108695|Endoprothèse coronaire, stent lib. paclitaxel, Boston, TAXUS ELEM, DIAM 4,00 mm.
Endoprothèse coronaire, stent à libération de paclitaxel TAXUS ELEMENT diamètre 4,00 mm de la société Boston Scientific SAS.
Seules sont prises en charge les références : H7493902508400, H7493902512400, H7493902516400, H7493902520400, H7493902524400, H7493902528400, H7493902532400, H7493902538400
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2015. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne