A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 2010Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 14 juin 2010Art. 10
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Arrêté du 3 février 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
Arrête :
Créé le 19 février 2011
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'eau
et de la biodiversité,
J.-C. Vial