JORF n° 0015 du 19 janvier 2011

Avenant n° 1 à la convention entre l'Etat et l'ANR relative aux investissements d'avenir - action « santé et biotechnologies » publiée au Journal officiel du 20 juillet 2010

Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 246 Castres-Mazamet dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 247 Camp de Souge dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 248 Tarnos dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 249 Camp de Bussac dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 251 Saint-Astier dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 7 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal à la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur

Arrêté du 11 janvier 2011 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 12 au-dessus de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse dans la région d'information de vol de Marseille

Décision du 13 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Décision du 14 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Arrêté du 11 janvier 2011 autorisant l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judicaire de la jeunesse au titre de l'année 2011

Arrêté du 10 décembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépenses au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police

Arrêté du 4 janvier 2011 autorisant l'ouverture pour l'année 2012 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-1 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 4 janvier 2011 autorisant l'ouverture pour l'année 2012 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-2 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 4 janvier 2011 autorisant l'ouverture pour l'année 2012 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1-2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 4 janvier 2011 autorisant l'ouverture pour l'année 2012 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre du 1-2 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 5 janvier 2011 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial

Arrêté du 5 janvier 2011 portant ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade de rédacteur territorial

Arrêté du 5 janvier 2011 portant ouverture d'un concours externe pour l'accès au grade de rédacteur territorial

Décret du 17 janvier 2011 prolongeant la durée de la concession de stockage souterrain de gaz naturel dit « Stockage de Trois-Fontaines » et accordant la réduction de sa superficie, située sur les départements de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse, au profit de la société GDF Suez

Arrêté du 13 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM Finances

Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % février 2016 en euros

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création de bons du Trésor à intérêts annuels indexés sur l'inflation 0,45 % 25 juillet 2016

Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 janvier 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires

Arrêté du 12 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 12 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires

Décret n° 2011-65 du 17 janvier 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie

Arrêté du 17 janvier 2011 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie

Arrêté du 10 janvier 2011 portant ouverture en 2011 d'un concours commun d'admission d'élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l'Ecole nationale supérieure du paysage (sites de Versailles et de Marseille) et aux écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille

Décision du 6 janvier 2011 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Décision du 6 janvier 2011 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Décret n° 2011-66 du 17 janvier 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l'industrie cinématographique

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décret du 18 janvier 2011 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs - M. BARBAT (Philippe)

Arrêté du 17 janvier 2011 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Décret du 17 janvier 2011 portant concession de la médaille militaire

Décret du 17 janvier 2011 portant concession de la médaille militaire

Décret du 17 janvier 2011 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 1er décembre 2010 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 janvier 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 7 janvier 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 18 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France - M. Stehelin (Tanguy)

Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2011 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 janvier 2011 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 janvier 2011 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 janvier 2011 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination (ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 10 janvier 2011 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 30 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 1er janvier 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 10 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 10 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 10 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 11 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 11 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 11 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 12 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)

Décret du 17 janvier 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Thiel (Daniel)

Décret du 17 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Nique (Christian)

Décret du 17 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Tarride (Bruno)

Décret du 17 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Zwirn (Hervé)

Décret du 17 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Mulder (Paulus)

Décret du 17 janvier 2011 portant radiation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 11 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière