JORF n°0015 du 19 janvier 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 246 Castres-Mazamet dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 247 Camp de Souge dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 248 Tarnos dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 249 Camp de Bussac dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 251 Saint-Astier dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 7 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal à la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur
- Arrêté du 11 janvier 2011 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 12 au-dessus de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse dans la région d'information de vol de Marseille
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décision du 13 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
- Décision du 14 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 10 décembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépenses au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police
- Arrêté du 4 janvier 2011 autorisant l'ouverture pour l'année 2012 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-1 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 4 janvier 2011 autorisant l'ouverture pour l'année 2012 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-2 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 4 janvier 2011 autorisant l'ouverture pour l'année 2012 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1-2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 4 janvier 2011 autorisant l'ouverture pour l'année 2012 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre du 1-2 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
- Arrêté du 5 janvier 2011 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial
- Arrêté du 5 janvier 2011 portant ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade de rédacteur territorial
- Arrêté du 5 janvier 2011 portant ouverture d'un concours externe pour l'accès au grade de rédacteur territorial
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 17 janvier 2011 prolongeant la durée de la concession de stockage souterrain de gaz naturel dit « Stockage de Trois-Fontaines » et accordant la réduction de sa superficie, située sur les départements de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse, au profit de la société GDF Suez
- Arrêté du 13 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM Finances
- Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
- Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % février 2016 en euros
- Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création de bons du Trésor à intérêts annuels indexés sur l'inflation 0,45 % 25 juillet 2016
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 janvier 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires
- Arrêté du 12 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 12 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2011-65 du 17 janvier 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
- Arrêté du 17 janvier 2011 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 10 janvier 2011 portant ouverture en 2011 d'un concours commun d'admission d'élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l'Ecole nationale supérieure du paysage (sites de Versailles et de Marseille) et aux écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille
- Décision du 6 janvier 2011 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)
- Décision du 6 janvier 2011 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2011-66 du 17 janvier 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 18 janvier 2011 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs - M. BARBAT (Philippe)
- Arrêté du 17 janvier 2011 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 17 janvier 2011 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 17 janvier 2011 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 17 janvier 2011 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 1er décembre 2010 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 janvier 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret du 18 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France - M. Stehelin (Tanguy)
- Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2011 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 janvier 2011 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 janvier 2011 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 janvier 2011 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 30 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 1er janvier 2011 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 10 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 10 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 10 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 11 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 11 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 12 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 17 janvier 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Thiel (Daniel)
- Décret du 17 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Nique (Christian)
- Décret du 17 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Tarride (Bruno)
- Décret du 17 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Zwirn (Hervé)
- Décret du 17 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Mulder (Paulus)
- Décret du 17 janvier 2011 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Conventions collectives
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-806 du 16 novembre 2010 mettant en demeure la SARL As.Com Promotion
- Décision n° 2010-807 du 16 novembre 2010 mettant en demeure l'Association foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans
- Décision n° 2010-845 du 17 décembre 2010 mettant en demeure la société France Télévisions (France 2)
- Décision n° 2010-851 du 17 décembre 2010 mettant en demeure la société France Télévisions (France 3)
- Décision n° 2010-852 du 17 décembre 2010 mettant en demeure la société France Télévisions (France 4)
- Décision n° 2010-853 du 17 décembre 2010 mettant en demeure la société NRJ 12
- Décision n° 2010-854 du 17 décembre 2010 mettant en demeure la société Canal Plus
- Décision n° 2010-864 du 14 décembre 2010 mettant en demeure la SARL Eurocontact
- Décision n° 2010-865 du 19 octobre 2010 mettant en demeure la société Télé Monte-Carlo
- Décision n° 2010-866 du 7 décembre 2010 mettant en demeure la société BFM TV
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance de poste de technicien supérieur hospitalier à pourvoir au choix
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du Loto Foot 7 n° 5 et 15 n° 4
- Résultats du tirage du Loto du samedi 15 janvier 2011
- Résultats des tirages du Keno des samedi 15 et dimanche 16 janvier 2011
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grand Roussillon »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maury »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 08-09 « Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé »