JORF n°0015 du 19 janvier 2011

Arrêté du 13 décembre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, en date du 13 décembre 2010, l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM Finances est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2011 :
Remplacer : « 24 600 € : régie de Riyad » par « 15 000 € : régie de Riyad » ; « 115 000 € : régie de Brasilia » par « 45 000 € : régie de Brasilia » ; « 14 500 € : régie de Séoul » par « 10 000 € : régie de Séoul » ; « 9 000 € : régie du Caire » par « 7 000 € : régie du Caire » ; « 9 000 € : régie de Jakarta » par « 6 500 € : régie de Jakarta » ; « 6 000 € : régie de Kuala Lumpur » par « 4 000 € : régie de Kuala Lumpur » ; « 23 000 € : régie de Mexico » par « 18 000 € : régie de Mexico » ; « 9 500 € : régie de Moscou » par « 8 000 € : régie de Moscou » ; « 20 000 € : régie de Singapour » par « 12 000 € : régie de Singapour » ; « 13 000 € : régie de Bangkok » par « 8 000 € : régie de Bangkok » ; « 7 000 € : régie de Kiev » par « 5 000 € : régie de Kiev » ; « 11 500 € : régie de Santiago du Chili » par « 8 000 € : régie de Santiago du Chili » ; « 14 000 € : régie de Buenos Aires » par « 10 000 € : régie de Buenos Aires » ; « 4 500 € : régie de Colombo » par « 4 100 € : régie de Colombo » ; « 7 000 € : régie de Wellington » par « 6 000 € : régie de Wellington » ; « 30 000 € : régie de Tokyo » par « 20 000 € : régie de Tokyo » ; « 16 000 € : régie d'Ottawa » par « 20 000 € : régie d'Ottawa » ; « 10 000 € : régie de Vienne » par « 8 000 € : régie de Vienne » ; « 4 500 € : régie de Nicosie » par « 3 000 € : régie de Nicosie » ; « 7 000 € : régie de La Haye » par « 5 000 € : régie de La Haye » et « 10 500 € : régie de Genève » par « 5 000 € : régie de Genève ».
Les termes : « 7 000 € : régie de Bogota » ; « 9 000 € : régie de Manille » ; « 3 000 € : régie de Maputo » et « 13 000 € : régie de Taipei » sont supprimés.