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Décret n°2011-65 du 17 janvier 2011

relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les membres du Haut Conseil de la science et de la technologie

Résumé. Ce décret prévoit des indemnités pour les membres du Haut Conseil de la science et de la technologie, ainsi que pour les présidents et vice-présidents de ses groupes de travail.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie, notamment son article 9,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Indemnités pour les membres du Haut Conseil de la science et de la technologie

Résumé. Les membres du Haut Conseil de la science et de la technologie reçoivent une indemnité pour leur participation aux réunions.

Le président, le vice-président et les autres membres du Haut Conseil de la science et de la technologie perçoivent une indemnité forfaitaire au titre de leur participation effective aux séances plénières de l'instance.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Indemnités pour les présidents de groupes de travail

Résumé. Les présidents et vice-présidents de groupes de travail au sein du Haut Conseil reçoivent une indemnité forfaitaire.

Les membres du haut conseil chargés de la présidence ou de la vice-présidence d'un groupe de travail créé en son sein par le haut conseil perçoivent une indemnité forfaitaire pour chaque groupe présidé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Fixation des taux d'indemnités par arrêté ministériel

Résumé. Les taux des indemnités pour les membres du Haut Conseil de la science et de la technologie sont fixés par un arrêté conjoint de plusieurs ministres.

Les taux des indemnités mentionnées aux articles 1er (Indemnités pour les membres du Haut Conseil) et 2 (Indemnités pour les présidents de groupes de travail) sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Le présent décret prend effet le 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication officielle.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Décret n°2011-65 du 17 janvier 2011
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