Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 janvier 2011, les biens culturels :
Rondache, attribuée aux ateliers flamands (inv. 3.0.3517) ;
Morion, ateliers français (inv. 3.0.3419),
prêtés par le musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie) à l'exposition « Sous l'égide de Mars : armures des princes d'Europe », organisée et présentée au musée de l'Armée, hôtel national des Invalides, Paris, du 15 mars 2011 au 26 juin 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2011 au 10 juillet 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
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