Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 641-5 et D. 641-6 ;

Vu le décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1948 portant enregistrement de la section professionnelle des vétérinaires, ensemble les arrêtés qui ont approuvé les modifications apportées auxdits statuts ;

Vu l'arrêté du l'arrêté du 12 juin 1951 portant règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires, ensemble les arrêtés qui ont approuvé les modifications apportées auxdits statuts ;

Vu les avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date des 29 mars, 28 juin 2007, 27 mars, 26 juin et 2 octobre 2008, 25 juin 2009 et 16 décembre 2010,

Arrête :

Fait à Paris, le 11 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey