Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 10 janvier 2011, l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :
| SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |ANCIEN MONTANT
maximal de l'avance
(en euros)|NOUVEAU MONTANT
maximal de l'avance
(en euros)|
|------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|
|Service parisien de soutien de l'administration centrale, à Lille (Nord)| 500 000 | 1 300 000 |
1 version