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Arrêté du 17 janvier 2011

fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie

Résumé. Un arrêté du 17 janvier 2011 précise les indemnités versées aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie pour leur participation aux séances plénières et leur rôle dans les groupes de travail.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-65 du 17 janvier 2011 (Indemnités pour les membres du Haut Conseil de la science et de la technologie) relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Indemnités des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie

Résumé. Les membres du Haut Conseil de la science et de la technologie reçoivent une indemnité pour chaque séance plénière à laquelle ils participent.

Les taux de l'indemnité forfaitaire attribuée aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie pour les séances auxquelles ils participent sont les suivants :
― président : 4 000 euros par séance plénière ;
― vice-président : 3 000 euros par séance plénière ;
― autres membres : 1 800 euros par séance plénière.
Le nombre maximum annuel de séances plénières ouvrant droit à indemnité est fixé à 8.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Indemnités pour les présidents et vice-présidents de groupes

Résumé. Les présidents et vice-présidents de groupes de travail au Haut Conseil reçoivent une indemnité annuelle de 500 euros par groupe.

Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire attribuée aux membres du Haut Conseil chargés de la présidence ou de la vice-présidence d'un groupe de travail est fixé à 500 euros pour chaque groupe présidé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Publication d'un arrêté sur les indemnités du Haut Conseil

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication au Journal officiel d'un texte sur les indemnités des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie.

Le présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2011.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Arrêté du 17 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3