Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2011, M. Hubert Védrine, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, du 6 janvier 2011 au 31 juillet 2012.