JORF n°0015 du 19 janvier 2011

Décret du 17 janvier 2011

Par décret en date du 17 janvier 2011, il est accordé à la société GDF Suez :
― la prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz naturel de Trois-Fontaines, portant sur les communes de Cheminon, Trois Fontaines-l'Abbaye, Chancenay, Ancerville, Baudonvilliers, Cousances-les-Forges, Haironville, Lisle-en-Rigault, Rupt-aux-Nonains, Saudrupt et Sommelone pour une durée de vingt-cinq années, jusqu'au 5 mars 2034. Le volume global maximum de stockage est de 3 milliards de mètres cubes, y compris le gaz correspondant au gaz coussin ;
― la réduction de la superficie de la concession de stockage souterrain de gaz naturel de Trois-Fontaines. Le nouveau périmètre de la concession, défini ci-dessous, remplace le périmètre défini à l'article 2 du décret n° 99-153 du 24 février 1999 accordant à Gaz de France l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible dit « Stockage de Trois-Fontaines » (départements de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse). Il présente une surface de 74 km².
Le polygone est constitué par les sommets précisés ci-après :

| |X (1)
Longitude|Y (1)
Latitude|X (2)
Longitude|Y (2)
Latitude| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------|--------------------|---------------------|--------------------| | A | 48,687 99 | 4,931 21 | 791 000 | 1 113 000 | | B | 48,750 59 | 4,948 07 | 792 000 | 1 120 000 | | C | 48,749 97 | 4,975 25 | 794 000 | 1 120 000 | | D | 48,713 38 | 5,000 51 | 796 500 | 1 116 000 | | E | 48,675 50 | 5,080 01 | 802 000 | 1 112 000 | | F | 48,603 28 | 5,089 62 | 803 000 | 1 104 000 | | G | 48,640 21 | 5,050 92 | 800 000 | 1 108 000 | | (1) En Lambert 93 (méridien origine Greenwich, en degrés décimaux).
(2) En Lambert 1 (méridien origine Paris, en mètres).| | | | |

Le périmètre de protection est confondu avec le périmètre de stockage.
Le texte complet du décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet de la Marne, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture de la Marne et dans les communes ci-dessus mentionnées ;
― la publication au recueil des actes administratifs de cette préfecture ;
― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local, dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

Nota. ― Le texte complet du décret et le plan peuvent être consultés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction de l'énergie (sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau exploration production des hydrocarbures) Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne, 40, boulevard Anatole-France, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.