JORF n°0287 du 11 décembre 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décret du 10 décembre 2010 portant nomination du président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - M. MOLINIÉ (Eric)
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret n° 2010-1519 du 8 décembre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Rhapsodie » du personnel de la marine nationale
- Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal aux armées de Paris
- Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
- Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-1520 du 9 décembre 2010 portant publication de la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, signée à New York le 10 décembre 1962 (1)
- Décret n° 2010-1521 du 9 décembre 2010 portant publication de l'accord bilatéral de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine, signé à Bangui le 26 mai 2010 (1)
- Décret n° 2010-1522 du 9 décembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 21 juin 2010 (1)
- Décret n° 2010-1523 du 9 décembre 2010 portant publication de l'avenant sous forme d'échange de lettres à l'accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instaurant les nouveaux statuts de la Banque centrale des Comores (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 juillet 2010 et à Moroni le 25 août 2010 (1)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 1er décembre 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 7 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
- Outre-mer
- Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
- Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2010-1524 du 8 décembre 2010 portant modification de la procédure de sanction de l'Autorité des marchés financiers
- Décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 24 novembre 2010 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat de l'industrie française du tube d'acier [SIFTA])
- Arrêté du 1er décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
- Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2010 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
- Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2010 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires
- Arrêté du 6 décembre 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010
- Arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l'accréditation
- Arrêté du 8 décembre 2010 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 décembre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section interprofessionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
- Arrêté du 3 décembre 2010 établissant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi institué auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi, de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2010-1527 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense sis à Provins (77)
- Décret n° 2010-1528 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense sis à Saint-Brice (77)
- Rapport relatif au décret n° 2010-1529 du 8 décembre 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-1529 du 8 décembre 2010 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2010-1530 du 8 décembre 2010 portant transfert de crédits
- Décret n° 2010-1530 du 8 décembre 2010 portant transfert de crédits
- Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Ajout d'un rang de gain, décembre 2010 »
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 9 décembre 2010 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme Ruellan (Rolande)
- Arrêté du 8 décembre 2010 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 182e session en région (promotion Robert Schuman) de l'Institut des hautes études de défense nationale (14 septembre au 10 novembre 2010)
- Arrêté du 8 décembre 2010 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 184e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se déroulera à Besançon, Dijon et Lausanne du 25 janvier au 25 mars 2011
- Arrêté du 9 décembre 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 9 décembre 2010 portant affectation d'officiers généraux
- Décret du 9 décembre 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêté du 15 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 9 décembre 2010 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits
- Décret du 9 décembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 9 décembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 9 décembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 9 décembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Décret du 9 décembre 2010 portant détachement (magistrature)
- Décret du 9 décembre 2010 portant détachement (magistrature)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 9 décembre 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Arrêté du 6 décembre 2010 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des services techniques)
- Arrêté du 6 décembre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des services techniques)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 9 décembre 2010 modifiant le décret du 11 octobre 2010 portant titularisation (inspection générale des finances)
- Décret du 9 décembre 2010 portant titularisation (inspection générale des finances)
- Arrêté du 26 novembre 2010 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des armes soumises à interdiction et des explosifs
- Arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 24 novembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination d'un contrôleur budgétaire et comptable ministériel
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 9 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Laforcade (Michel)
- Décret du 9 décembre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Tiercelin (Claudine)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 9 décembre 2010 portant nomination de la directrice générale du Centre national de la danse - Mme Barbaroux (Monique)
- Décret du 9 décembre 2010 portant nomination d'un directeur d'école nationale supérieure d'architecture - M. Amsellem (Guy)
- Décret du 9 décembre 2010 portant nomination d'un directeur d'école nationale supérieure d'architecture - M. Derey (Alain)
- Décret du 9 décembre 2010 portant nomination d'un directeur d'école nationale supérieure d'architecture - M. Knop (Jean-Michel)
- Décret du 9 décembre 2010 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre - Mme Colonna (Catherine)
- Décret du 9 décembre 2010 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur d'art dramatique - M. Mesguich (Daniel)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
- Arrêté du 23 novembre 2010 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 3 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
- Arrêté du 7 décembre 2010 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
- Arrêté du 7 décembre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
- Arrêté du 7 décembre 2010 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2010-72/75/82 QPC du 10 décembre 2010
- Décision n° 2010-77 QPC du 10 décembre 2010
- Décision n° 2010-78 QPC du 10 décembre 2010
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-785 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-301, n° 2003-304, n° 2003-307, n° 2003-311, n° 2003-315, n° 2003-316 et n° 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Décision n° 2010-790 du 27 septembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2010-795 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Sapogne-et-Feuchères (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sapogne-et-Feuchères
- Décision n° 2010-796 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Boulzicourt (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Boulzicourt
- Décision n° 2010-797 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Chéhéry (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chéhéry
- Décision n° 2010-799 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Gespunsart (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gespunsart
- Décision n° 2010-800 du 12 octobre 2010 autorisant la commune de Brachy (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Brachy
- Décision n° 2010-801 du 12 octobre 2010 autorisant la commune des Hautes-Rivières (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Hautes-Rivières
- Décision n° 2010-802 du 19 octobre 2010 autorisant la commune d'Indevillers (Doubs) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Indevillers
- Décision n° 2010-803 du 19 octobre 2010 modifiant la décision n° 2010-568 du 6 juillet 2010 autorisant la commune de Chémery-sur-Bar (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chémery-sur-Bar
- Décision n° 2010-804 du 19 octobre 2010 modifiant la décision n° 2010-567 du 6 juillet 2010 autorisant la commune de Beaumont-en-Argonne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beaumont-en-Argonne
- Décision n° 2010-805 du 14 septembre 2010 autorisant la commune de Thilay (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thilay, hameau de Nohan-sur-Sémoy
- Autorité des marchés financiers
- Convention d'assistance et de coopération entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et The Qatar Financial Markets Authority (QFMA)
- Convention entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la National Futures Association (NFA)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis d'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat