Article 1
L'article 1er, septième alinéa, de l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Mme Aline Morancho, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne ».
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Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2010 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau,
Arrête :
L'article 1er, septième alinéa, de l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Mme Aline Morancho, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne ».
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L'article 1er, quinzième alinéa, de l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Mme Elisabeth Viola, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Languedoc-Roussillon ».
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Les paragraphes suivants de l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé sont modifiés comme suit :
« VIII. ― Pour la direction régionale Centre, à :
M. Patrick Liey, directeur territorial investissement ;
M. Olivier Kientz, directeur territorial prêt ;
M. Emmanuel Lacroix, directeur territorial bancaire ;
M. Christian Baudot, directeur du pôle d'appui. »
« X. ― Pour la direction régionale Corse, à :
Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial prêt et investissement ;
M. Brice Paquet, directeur territorial prêt, investissement et bancaire. »
« XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France, à :
Mme Nathalie Tessier, directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations en charge de l'investissement pour l'interrégion Ile-de-France ;
Mme Anne de Richecour, directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations en charge des entreprises et des universités pour l'interrégion Ile-de-France ;
M. Philippe Jusserand, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France ;
M. Patrice Bodier, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations en charge des services bancaires pour la région Ile-de-France ;
Mme Sarah Scassola, directrice territoriale en charge de l'organisation et du pilotage pour l'interrégion Ile-de-France ;
M. François Elia, directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis ;
M. Claude Schneegans, directeur territorial prêt et investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux ;
M. Bertrand Pardijon, directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne ;
M. Arnaud de Cambiaire, directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne ;
M. Patrick Delvoye, directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ;
M. Philippe Brivet, directeur territorial bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Mme Cécile Terrien, directrice du pôle d'appui. »
« XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, à :
M. Patrick Lieubray, directeur territorial investissement ;
M. Olivier Livrozet, directeur territorial prêt ;
Mme Laure Prat, directrice territoriale développement économique ;
Mme Isabelle Leguay, directrice territoriale université.
Mme Emmanuelle De Bona, directrice du pôle d'appui. »
« XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes, à :
M. Alain Paquin, directeur territorial investissement ;
M. Philippe Crenner, directeur territorial prêt ;
M. Bruno Chaptal de Chanteloup, directeur territorial bancaire ;
Mme Brigitte Lenours, directrice du pôle d'appui. »
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Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.
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Les autres dispositions de l'arrêté du 21 juin 2010 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau demeurent inchangées.
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Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 décembre 2010.
A. de Romanet